Social Justice

Les castes régissent toujours le système carcéral indien

Une enquête exclusive sur un système où certaines vies doivent être punies plus que d'autres.
« Plusieurs prisonnier·ère·s ont partagé leur expérience de la ségrégation et ont confié avoir été poussé·e·s à effectuer des travaux subalternes sur la seule base de la caste dans laquelle iels sont né·e·s. »
« Plusieurs prisonnier·ère·s ont partagé leur expérience de la ségrégation et ont confié avoir été poussé·e·s à effectuer des travaux subalternes sur la seule base de la caste dans laquelle iels sont né·e·s. »

Cet article, qui fait partie de la série « Barred - The Prisons Project (Incarcéré·e·s : le projet prisons), est écrit en partenariat avec le Centre Pulitzer sur les reportages de crise.

New Delhi/Mumbai/Bangalore : Lors de son premier jour à la prison du district d'Alwar, Ajay Kumar* se préparait au pire. Torture, nourriture avariée, froid mordant et travail pénible… Bollywood l'avait déjà familiarisé avec les terribles réalités des prisons. « Gunah batao (Raconte-moi ton crime) », lui a demandé un agent de police de la section des mineur·e·s (UT), dès qu'il fut escorté à l'intérieur d'un grand portail en fer.

Ajay avait à peine marmonné une réponse que le policier s'exclama : « Kaun jaati (Quelle caste) ? ». Incertain, Ajay s'est arrêté et dit en hésitant : « Rajak ». Le policier n'était pas satisfait de la réponse. Il demanda : « Biradari batao (Dites-moi la catégorie de caste). » L'identité de caste d'Ajay, en tant que membre d'une « caste répertoriée », n'avait jusqu'alors pas d'importance dans sa vie ; elle allait désormais influencer ses 97 jours en prison.

Ajay, qui avait à peine 18 ans en 2016, devait nettoyer les toilettes, balayer la véranda du quartier et participer à d'autres travaux subalternes comme le stockage de l'eau et le jardinage. Son travail commençait chaque jour avant l'aube et se poursuivait jusqu'à 17 heures. « J'avais supposé que tous les nouveau·elles prisonnier·ères devaient remplir ces tâches. Mais après une semaine environ, c'est devenu évident. Seul·e·s quelques-un·e·s avaient été sélectionné·e·s pour nettoyer les toilettes », dit-il.

L'organisation était claire : celleux qui se trouvaient au bas de la pyramide des castes faisaient le travail de nettoyage ; celleux situé·e·s en haut de la pyramide s'occupaient de la cuisine ou du service de documentation juridique. Et les riches ainsi que les personnes influentes ne faisaient rien ; iels n’avaient qu'à s’occuper d'elleux-mêmes. Ces arrangements n'avaient rien à voir avec le crime pour lequel une personne avait été arrêtée ou avec sa conduite en prison. « Sab kuch jaati ke aadhar par tha (Tout était basé sur la caste) », a déclaré Ajay.

Cela fait près de quatre ans qu'il a été envoyé en prison. Il avait été accusé de vol par son employeur. « Des boîtes de standards téléphoniques nouvellement acquises avaient disparu de l'atelier. J'étais le plus récent des employé·e·s, et le plus jeune aussi. Le propriétaire a décidé de s'en prendre à moi. Il a appelé la police et m'a dénoncé », se souvient-il.

Après avoir passé 97 jours en prison, puis avoir été jugé par le tribunal de première instance d'Alwar, Ajay a finalement été acquitté. La ville d'Alwar, cependant, n'était plus une option ; il a rapidement déménagé à Delhi. Aujourd'hui âgé de 22 ans, Ajay travaille comme électricien dans un centre commercial au cœur de Delhi.

Cette courte période en prison, dit Ajay, a changé sa vie à plus d'un titre. « Du jour au lendemain, j'ai été considéré comme un criminel. J'ai également été réduit à une choti jaat (une personne d'une caste inférieure) ». La famille d'Ajay, originaire du quartier de Sambhuganj dans le district de Banka au Bihar, avait émigré dans la capitale nationale au début des années 80. Son père travaille dans une entreprise de messagerie à Delhi et son frère comme agent de sécurité dans une banque nationalisée. « Nous appartenons à une caste de dhobi ou de blanchisseur·euse·s. Mais personne dans ma famille n'a jamais exercé le métier de la caste. Mon père a délibérément choisi de vivre dans une ville, presque comme s'il fuyait les dures réalités de caste dans un village ».

Mais à l'intérieur de la prison, dit Ajay, les efforts de son père ont été réduits à néant. « J'ai reçu une formation d'électricien. Mais en prison, ça ne voulait rien dire. Je n'étais plus qu'un safaiwala (un nettoyeur) dans cet espace confiné », partage Ajay, assis dans le barsati qu’il loue dans le Nord de Delhi.

Le plus douloureux, se souvient-il, a été lorsque le gardien de prison l'a convoqué un jour pour nettoyer une fosse septique bouchée. Les toilettes de la prison débordaient depuis la nuit précédente. Mais les autorités de la prison n'ont fait appel à personne de l'extérieur pour régler le problème. « J'ai été stupéfait qu'iels (les responsables de la prison) veuillent que je fasse ce travail. J'ai protesté un peu et j'ai dit au gardien que je ne connaissais pas ce genre de travail. Mais il m'a répondu qu'il n'y avait personne d'aussi mince et jeune que moi. Il a élevé la voix et j'ai cédé ». Ajay a dû se mettre en sous-vêtements, ouvrir le couvercle du réservoir et descendre dans la fosse à excréments humains. « J'ai cru que j'allais mourir de cette puanteur putride. J'ai commencé à hurler. Le gardien ne savait pas quoi faire et a demandé à d'autres prisonnier·ère·s de me sortir de là. »

Alors que la vidange manuelle a été interdite en Inde il y a trente ans, la loi a été modifiée en 2013 pour spécifier que l'utilisation d'hommes pour le nettoyage des égouts et des fosses septiques équivalait à une « vidange manuelle » telle que visée par la loi modifiée sur l'interdiction de l'emploi d'éboueurs manuels et leur réhabilitation. Ce que les gardien·ne·s ont fait faire à Ajay est donc une infraction pénale.

« Chaque fois que je pense à l'incident, je perds l'appétit », dit-il. Chaque fois qu'il voit un·e nettoyeur·euse ou un·e balayeur·euse dans la rue, il sursaute. « Cela me rappelle mon propre désarroi », dit-il.

Aussi choquant qu’il puisse paraître, le cas d'Ajay n'est pas rare. En prison, dit-il, tout est décidé par la caste d'une personne. Il pouvait la déterminer simplement en regardant sa vie en prison. Ajay était un détenu provisoire et, contrairement aux condamné·e·s, les détenu·e·s provisoires sont dispensé·e·s de travail en prison. Mais à la prison provisoire, où les condamné·e·s n'étaient qu'une poignée, les détenu·e·s comme Ajay étaient obligé·e·s de travailler gratuitement.

Quand les règles elles-mêmes sont castéistes

Le travail basé sur la caste est effectivement autorisé par les manuels des prisons de nombreux États. Les textes coloniaux de la fin du XIXe siècle n'ont pratiquement pas été modifiés, et le travail basé sur la caste demeure une disposition intacte. Bien que chaque État ait son propre manuel de prison, ceux-ci sont pour la plupart basés sur la loi sur les prisons de 1894. Ils mentionnent chaque activité en détail, des portions de nourriture et de l'espace par prisonnier·ère aux punitions pour les « personnes au comportement désordonné ».

L'expérience d'Ajay correspond à ce que prévoit le manuel des prisons du Rajasthan. Alors que la cuisine et la fourniture des soins médicaux dans la prison sont considérés comme un travail de caste supérieure, le balayage et le nettoyage incombent aux castes inférieures.

Quant au service de cuisine, le manuel de la prison précise:

« Tout·e brahmane ou tout·e prisonnier·ère hindou de caste suffisamment élevée peut être nommé·e cuisinier·ère ».

De même, la partie 10 du manuel intitulée « Emploi, instructions et contrôle des condamné·e·s », similaire à l’énoncé de l'article 59 (12) de la loi sur les prisons, stipule :

« Les balayeur·euse·s sont choisi·e·s parmi celleux qui, selon la coutume du district dans lequel iels résident ou parce qu'iels ont adopté la profession, effectuent un travail de balayeur·euse, lorsqu'iels sont libres. Toute autre personne peut également se porter volontaire pour effectuer ce travail, mais en aucun cas une personne qui n'est pas balayeur·euse professionnel·le ne peut être contrainte d'effectuer ce travail ».

La règle reste cependant muette sur la question du consentement des personnes appartenant à la « communauté des balayeur·euse·s ».

Ces règles ont été essentiellement rédigées en prenant en compte la population masculine, majoritaire, mais elles sont également reproduites dans les prisons pour femmes, dans les États où des règles spécifiques aux femmes n'ont pas été formulées. En l'absence d'une femme prisonnière appartenant aux groupes de castes « appropriés », le manuel des prisons du Rajasthan stipule que « ...deux ou trois détenus masculins spécialement sélectionnés, les Mehtars, peuvent être emmenés dans l'enceinte par un travailleur rémunéré à condition que… » Mehtar est un nom de caste, désignant celleux qui se livrent à la récupération manuelle des déchets.

En ce qui concerne les travailleur·euse· s médicaux·les, le manuel prévoit : « Deux ou plusieurs prisonnier·ère·s de longue durée de bonne caste devraient être formé·e·s et employé·e·s comme personnel hospitalier ».

Dans tous les États, les manuels et les règles des prisons stipulent le travail qui doit être effectué au quotidien. La division du travail est largement déterminée sur l'échelle dichotomique « pureté-impureté », les castes supérieures ne s'occupant que des travaux considérés comme « purs » et les castes inférieures étant chargées des travaux « impurs ».

Prenons le cas du Bihar. La section intitulée « Préparation de la nourriture » commence avec cette phrase : « La qualité, la préparation et la cuisson correctes des aliments et les quantités produites sont d'égale importance ». En outre, le manuel détaille les mesures et les techniques de cuisson en prison : « Tout brahmane de classe A ou tout prisonnier hindou de caste suffisamment élevée peut être nommé cuisinier. Le manuel précise en outre que « tout prisonnier dont la caste est si élevée qu'il ne peut pas manger la nourriture préparée par les cuisiniers en place doit être nommé cuisinier et doit cuisiner pour l'ensemble des hommes. Les individus condamnés ne doivent en aucun cas être autorisés à cuisiner pour eux-mêmes, à moins qu'il ne s'agisse de prisonniers d'une division spécifique autorisés à le faire en vertu du règlement ».

Pas seulement sur le papier

Il ne s’agit pas de simples mots imprimés dans un livre officiel et oubliés. La pratique des castes, omniprésente dans le sous-continent indien, se manifeste de multiples façons. Plusieurs prisonnier·ère·s qui ont été approché·e·s pour cet article ont partagé leur expérience de la ségrégation et ont confié avoir été poussé·e·s à effectuer des travaux subalternes sur la seule base de la caste dans laquelle iels sont né·e·s. Alors que les Brahmanes et les autres prisonnier·ère·s de caste supérieure considéraient leur exemption comme une affaire de fierté et de privilège, les autres n'avaient que le système de castes à blâmer pour leur condition.

« La prison dicte le aukaad (statut) qui vous est attribué », dit Pintu, un ancien prisonnier, qui a passé près de dix ans à la prison centrale de Jubba Sahni Bhagalpur et quelques mois à la prison centrale de Motihari. Pintu appartient à une communauté de « nai », ou barbiers, et tout au long de son séjour en prison, il en a exercé le métier.

Le manuel de la prison du Bihar formalise lui aussi les hiérarchies de caste dans le travail. Par exemple, il indique, pour les personnes chargées du travail de balayage : « Les balayeur·euse·s sont choisi·e·s parmi la caste Mehtar ou Hari, ainsi que la caste Chandal ou d'autres castes inférieures, si, selon la coutume du district, iels effectuent un travail similaire lorsqu'iels sont libres, ou si le prisonnier·ère se porte volontaire ». Ces trois castes relèvent de la catégorie des castes répertoriées.

De temps en temps, les manuels de la prison ont subi quelques ajustements. Parfois, ceux-ci ont été introduits suite à un tollé dans la population ou par l'intervention de la Cour suprême ou d'une haute cour ; parfois, les États eux-mêmes en ont éprouvé le besoin. Dans la plupart des États, cependant, la question des pratiques de travail fondées sur la caste a été négligée.

Dans certains États, par exemple l'Uttar Pradesh, « les scrupules religieux et les préjugés de caste » sont considérés comme importants pour leur « influence réformatrice ». Un chapitre consacré aux influences réformatrices en prison stipule : « Un respect raisonnable doit être accordé aux scrupules religieux et aux préjugés de caste des prisonnier·ères dans tous les domaines, dans la mesure où celui-ci est compatible avec la discipline ». L'administration pénitentiaire détient un pouvoir discrétionnaire exclusif sur l'étendue du « caractère raisonnable et compatible » de ces préjugés. Le « caractère raisonnable », cependant, n'a mené qu’au renforcement des préjugés de caste flagrants en attribuant des tâches et en exemptant certain·e·s détenu·e·s de travaux pénibles, tant dans les prisons pour hommes que pour femmes.

Le manuel pénitentiaire du Madhya Pradesh, modifié il y a quelques années seulement, attribue encore en fonction de la caste les « travaux de conservation », le terme officiel utilisé pour désigner la récupération manuelle des déchets. Le chapitre intitulé « Mal Vahan », ou conservation, stipule qu'un·e « prisonnier·ère Mehtar » est responsable de la manipulation des excréments humains dans les toilettes.

Des pratiques identiques sont mentionnées dans les manuels et les règles des prisons des États de l'Haryana et du Pendjab. La sélection des balayeur·euse·s, des barbiers et coiffeur·euses, des cuisinier·ère·s, et du personnel hospitalier, entre autres, est décidée au préalable en fonction de l'identité de caste. Si une prison est confrontée à une pénurie de prisonnier·ère·s d'une certaine caste pour effectuer le travail requis, des prisonnier·ère·s doivent être amené·e·s des établissements voisins. Cependant, aucune exception ou modification des règles n'est mentionnée dans le manuel.

Lorsque Sabika Abbas, chargée de programme au sein de la Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI), une organisation non gouvernementale travaillant sur les droits des prisonnier·ère·s, a récemment visité les prisons du Pendjab et de l'Haryana, elle a déclaré que cette pratique la choquait. « Les prisonnier·ère·s ont partagé leurs expériences sur le travail qui leur est assigné en fonction de leur caste. Certain·e·s ont été contraint·e·s d'exécuter ce travail pour cause de pauvreté et de manque de soutien financier de leur famille. Mais ces prisonnier·ère·s étaient aussi principalement issu·e·s des groupes de castes inférieures », explique Abbas.

Ses recherches, commandées par les autorités des services juridiques de l'Haryana et du Pendjab, révèlent une pléthore de problèmes qui minent le système carcéral. Abbas observe que, bien que les détenu·e·s provisoires soient exempté·e·s de l'obligation de travailler en prison, le système en vigueur les y contraint. « Dans la plupart des prisons des deux Etats, nous avons constaté que les postes de balayeur·euse·s et de nettoyeur·euse·s restaient vacants pendant des années. Il était entendu que ces travaux subalternes seraient effectués par des prisonnier·ère·s appartenant à des castes inférieures », observe-t-elle. Contrairement aux autres prisons d'État qui suivent toujours les règles coloniales, Abbas souligne les modifications apportées au manuel du Pendjab. « Le Pendjab est plus récent. Il a été mis à jour pour la dernière fois en 1996, mais n'a toujours pas supprimé les dispositions relatives aux castes », ajoute-t-elle.

Le Bengale occidental, peut-être le seul État qui prévoit des dispositions spéciales pour les prisonnier·ère·s arrêté·e·s en lien avec des « mouvements politiques ou démocratiques », continue d'être aussi régressif et inconstitutionnel que d'autres États lorsqu'il s'agit d’organiser la main-d'œuvre en fonction de la caste. Tout comme l'Uttar Pradesh, le manuel des prisons du Bengale occidental suit le principe de « non-ingérence dans les pratiques religieuses ou les préjugés de caste ». Certaines préférences spécifiques sont prises en compte dans le manuel - un·e brahmane portant du « fil sacré » ou un musulman désirant une certaine longueur de pantalon. Mais le manuel précise également que « la nourriture doit être cuite et transportée dans les cellules par des prisonnier·ère·s cuisinier·ère·s de la caste appropriée, sous la surveillance d'un·e agent·e pénitentiaire ». De même, « Les balayeur·euses doivent être choisi·e·s dans la caste Mether ou Hari, également dans la caste Chandal ou d'autres castes, si selon la coutume du district, iels effectuent un travail similaire lorsqu'iels sont libres, ou dans n'importe quelle caste si la·le prisonnier·ère se porte volontaire».

Ces pratiques demeurent dans le règlement de la prison sans être remises en cause. Le Dr Riazuddin Ahmed, ancien inspecteur général des prisons de l'Andhra Pradesh et ancien directeur de l'Académie des prisons et de l'administration correctionnelle de Vellore, a déclaré que la question des castes n'avait jamais été débattue lors de la prise de décisions politiques. « Au cours de ma carrière, qui s'étend sur plus de 34 ans, la question n'a jamais été abordée », dit-il. Ahmed estime que les clauses mentionnées dans le manuel reflètent l'attitude de l'État envers les personnes incarcérées. « Après tout, les fonctionnaires de la prison sont le produit de la même société de castes qui existe à l'extérieur. Quoique dise le manuel, il appartient entièrement au personnel de la prison de garantir la dignité et l'égalité des prisonnier·ère·s », estime Ahmed.

Disha Wadekar, un avocat de Delhi et un critique virulent du système de castes indien, compare les lois pénitentiaires aux « lois de Manu » régressives. Figure mythique, Manu serait l'auteur de la Manusmriti, qui avait permis la dégradation de l'humanité sur la base de la caste et du sexe dans les temps anciens.

« Le système carcéral ne fait que reproduire les dandniti (lois) de Manu. Le système carcéral n'est pas parvenu à mettre en place un système pénal normatif fondé sur les principes d'égalité devant la loi et de protection de la loi. Au contraire, il suit la loi de Manu qui est fondée sur les principes de l'injustice : un système selon lequel certaines vies doivent être punies plus que d'autres et certaines vies ont plus de valeur que d'autres. Les États s'en sont tenus à la conception de la "justice" fondée sur la caste et décident des peines et des travaux en fonction de la position de l'individu dans la grille des castes », explique Wadekar.

Les États indiens, à l'exception du Bengale occidental, ont emprunté à la loi sur les prisons de 1894. « Ils ne l’ont pas seulement empruntée, mais ils y sont restés bloqués » , ajoute Ahmed. En 2016, le Bureau de recherche et de développement de la police (BPRD, Bureau of Police Research and Development) a élaboré un modèle de manuel de prison. Celui-ci est conforme aux normes internationales telles que les Règles des Nations unies pour le traitement des femmes détenues (Règles de Bangkok) et les Normes minimales des Nations unies pour le traitement des prisonnier·ère·s (Règles de Mandela). Ces deux ensembles de normes appellent à l'abrogation des pratiques discriminatoires fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, proposé par les Nations unies en 1977, auquel l'Inde est partie prenante, l'a clairement énoncé : « Nul·le ne sera astreint·e à accomplir un travail forcé ou obligatoire ».

*Certains noms ont été modifiés par souci d'anonymat

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Support
Available in
EnglishSpanishItalian (Standard)GermanFrench
Author
Sukanya Shantha
Translators
Roxane Valier-Brasier and Claire Debucquois
Date
28.01.2021

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