Labor

Les travailleur·euse·s migrant·e·s et la Coupe du monde au Qatar

Le système de la kafala du Qatar et d'autres États du Golfe, qui permet d'abuser des travailleur·euse·s migrant·e·s, doit être aboli.
Plus encore que les éditions précédentes, la Coupe du monde de la FIFA qui se déroulera au Qatar en novembre-décembre 2022 a été marquée par la controverse. Outre les nombreux rapports d'intrigues et de corruption qui accompagnent généralement la sélection du pays hôte, les droits et le traitement des travailleur·euse·s migrant·e·s du secteur de la construction occupent également une place importante. Mouin Rabbani, rédacteur en chef de Quick Thoughts et co-rédacteur en chef de Jadaliyya, a interviewé Hiba Zayadin, chercheuse spécialisée dans la région du Golfe chez Human Rights Watch, dans le but de mieux comprendre les enjeux.
Plus encore que les éditions précédentes, la Coupe du monde de la FIFA qui se déroulera au Qatar en novembre-décembre 2022 a été marquée par la controverse. Outre les nombreux rapports d'intrigues et de corruption qui accompagnent généralement la sélection du pays hôte, les droits et le traitement des travailleur·euse·s migrant·e·s du secteur de la construction occupent également une place importante. Mouin Rabbani, rédacteur en chef de Quick Thoughts et co-rédacteur en chef de Jadaliyya, a interviewé Hiba Zayadin, chercheuse spécialisée dans la région du Golfe chez Human Rights Watch, dans le but de mieux comprendre les enjeux.

Mouin Rabbani (MR): Qui sont les manoeuvres employés dans la construction des infrastructures de la Coupe du monde de la FIFA 2022 au Qatar ? Disposons-nous de données fiables sur leur nombre, leur pays d'origine, leur salaire moyen, la durée de leur séjour, leur statut juridique au Qatar, ainsi que sur les décès et les blessures de ces travailleur·euse·s ?

Hiba Zayadin (HZ): Le Qatar dépend presque entièrement d'environ deux millions de personnes migrantes, qui constituent 95 pourcent de la main-d'œuvre du pays dans des secteurs tels que la construction, les services et le travail domestique. Les travailleur·euse·s migrant·e·s au Qatar proviennent principalement de l'Inde, du Népal, du Bangladesh, du Sri Lanka, du Kenya et des Philippines.

Ces personnes viennent au Qatar parce qu'elles n'ont pas de possibilités de trouver un emploi stable dans leur pays d'origine, ou parce qu'elles considèrent pouvoir gagner plus d'argent en travaillant à l'étranger. Beaucoup laissent derrière elles des familles qui dépendent d'elles financièrement. Le Qatar a le ratio le plus élevé de personnes migrantes par rapport aux citoyen·ne·s à travers le monde. Sans cette main-d'œuvre, l'économie du pays serait paralysée.

Malheureusement, les données du recensement du Qatar ne permettent pas de ventiler la population par nationalité, et le Qatar ne publie pas de statistiques périodiques et vérifiées indépendamment sur le salaire moyen, la durée de séjour ou le statut juridique dans le pays. En septembre 2020, le Qatar a adopté une loi établissant un salaire minimum de base de 1 000 QAR (274 USD) qui s'applique à tous·tes les travailleur·euse·s, sans distinction selon la nationalité ou le secteur d'emploi. 

Depuis quatre ans, Human Rights Watch a exhorté à de nombreuses reprises les autorités qataries à enquêter sur les causes des décès soudains ou inexpliqués parmi les travailleur·euse·s migrant·e·s, souvent jeunes et généralement en bonne santé, et à rendre régulièrement publiques ces données, ventilées par âge, genre, profession et cause du décès. Human Rights Watch a également pressé le Qatar d'adopter et d'appliquer des limitations adéquates en matière de travail effectué à l'extérieur, et ce, afin de protéger les travailleur·euse·s des risques potentiellement mortels liés à la chaleur. Malheureusement, le Qatar a refusé de rendre publiques des données fiables sur les décès de ces travailleur·euse·s migrant·e·s, et les réglementations relatives à la chaleur destinées à protéger les travailleur·euse·s des dangers de la chaleur et de l'humidité extrêmes demeurent largement insuffisantes.

MR : Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les travailleur·euse·s migrant·e·s actif·ve·s dans le milieu de la construction au Qatar, particulièrement en ce qui a trait aux installations aménagées pour la Coupe du monde de la FIFA 2022 ? 

HZ : Les travailleur·euse·s migrant·e·s qui se rendent au Qatar et dans d'autres pays de la région du Golfe sont victimes d'abus tout au long de leur parcours migratoire. Cela commence dans leur pays d'origine, où iels paient souvent des frais de recrutement exorbitants uniquement pour garantir leur emploi au Qatar, et s'endettent souvent lourdement au passage. Lorsqu'iels arrivent au Qatar, iels se voient parfois proposer des contrats dont la rémunération est inférieure à celle qui leur avait été promise.

La recherche effectuée par Human Rights Watch a également révélé que les violations des droits des travailleur·euse·s migrant·e·s au Qatar sont graves et systémiques, et que ces violations découlent souvent de son régime de gouvernance du travail connu sous le nom de kafala (parrainage ou système de tutelle masculine), qui lie le statut légal des travailleur·euse·s migrant·e·s dans le pays à leurs employeurs. Ce système criminalise le fait de « fuir », c'est-à-dire de quitter un employeur sans autorisation, par exemple pour changer d'emploi. Les travailleur·euse·s migrant·e·s sont également fréquemment sujets à la confiscation systématique de leurs passeports par leurs employeurs et doivent payer des frais de recrutement pour obtenir des emplois dans la région du Golfe, ce qui peut les maintenir endetté·e·s pendant des années.

Combinés à l'interdiction de mener des grèves et à l'inefficacité de la mise en œuvre et de l'application des lois destinées à protéger les droits des travailleur·euse·s migrant·e·s, ces facteurs ont contribué aux mauvais traitements, à l'exploitation et même au travail forcé. Parmi les doléances les plus courantes des travailleur·euse·s migrant·e·s figurent le non-paiement ou le retard dans le paiement des salaires, des logements surpeuplés et insalubres et des heures de travail excessives. Les manoeuvres du bâtiment et les travailleur·euse·s migrant·e·s du secteur tertiaire, y compris le personnel d'entretien et les agent·e·s de sécurité, sont des éléments essentiels à l'organisation d'une Coupe du monde réussie et pourtant, iels sont parmi les plus à risque de subir des abus et de l'exploitation.

Le Supreme Committee for Delivery and Legacy - l'instance nationale qui supervise l'organisation de la Coupe du monde de la FIFA 2022 au Qatar - a instauré des mesures de protection supplémentaires spécifiquement destinées aux travailleur·euse·s migrant·e·s employé·e·s sur les chantiers des différents stades, ce qui a conduit à de meilleures conditions de travail. Mais ces protections ne s'appliquent qu'à environ 28 000 travailleur·euse·s, soit un peu moins de 1,5 pourcent de la population migrante totale du Qatar. Elles ne s'appliquent pas aux manoeuvres qui construisent le réseau de métro, les autoroutes, les stationnements, les ponts, les hôtels et les autres projets d'infrastructure essentiels à l'accueil des millions de visiteurs que la Coupe du monde attirera. Elles excluent également les préposé·e·s à l'entretien, le personnel de la restauration, les agent·e·s de sécurité, les chauffeur·euse·s et les hôte·sse·s - des hommes et des femmes qui supporteront le secteur de l'hôtellerie et de la restauration dans ses efforts pour accueillir l'afflux de personnes visitant le pays. Et même sur les chantiers de construction des stades, des manœuvres ont signalé des violations de la loi qatarie et des protections supplémentaires accordées par le Comité suprême.

MR : De quelle manière le gouvernement du Qatar, la FIFA et les autres acteurs impliqués dans la Coupe du monde 2022 ont-ils répondu aux diverses critiques relatives au traitement des travailleur·euse·s migrant·e·s impliqué·e·s dans la construction des installations de la Coupe du monde, et est-ce que les mesures qu'ils ont adoptées ont eu un impact significatif ? 

HZ : En octobre 2017, à la suite de plusieurs années de pression exercée par des organisations de défense des droits humains, des organes de presse et des organisations syndicales internationales, le Qatar a promis de démanteler le système de la kafala, qui donne aux employeurs un contrôle excessif sur le statut juridique des travailleur·euse·s migrant·e·s, et de mettre en œuvre d'autres réformes du travail dans le cadre d'un accord de coopération technique de trois ans avec l'Organisation internationale du travail (OIT).

Depuis, le Qatar a instauré plusieurs réformes qui s'attaquent aux aspects abusifs du système de la kafala et offrent une protection accrue des droits du travail. Les réformes les plus marquantes ont été la levée de l'obligation abusive de l'autorisation de sortie du territoire pour la majorité des travailleur·euse·s, laquelle empêchait les personnes migrantes de quitter le pays sans le consentement de leur employeur ; la possibilité pour les travailleur·euse·s migrant·e·s de changer d'emploi avant la fin de leur contrat sans avoir à obtenir au préalable l'accord de leur employeur ; et une nouvelle loi établissant un salaire minimum de base non discriminatoire pour tous·tes les travailleur·euse·s. Le Qatar a également mis en place des comités de résolution des litiges en matière de travail, conçus afin d'offrir aux travailleur·euse·s un moyen plus efficace et plus rapide de présenter des griefs à l'encontre de leurs employeurs ; il a adopté une loi visant à créer un fonds de soutien et d'assurance pour les travailleur·euse·s, destiné en partie à garantir que ces dernier·ère·s reçoivent les salaires non réclamés lorsque les entreprises négligent de les payer ; enfin, il a introduit des amendements qui prévoient des sanctions plus strictes pour les employeurs qui ne paient pas les salaires de leurs travailleur·euse·s. 

Les travailleur·euse·s migrant·e·s restent pourtant vulnérables aux abus et à l'exploitation. La mise en œuvre et la surveillance inadéquates des dispositions légales actuelles signifient qu'elles se traduisent rarement par des mesures de protection des travailleur·euse·s sur le terrain, et les employeurs peuvent choisir les mesures de protection qui leur sont offertes dans une relative impunité.

D'autres aspects abusifs du système de kafala restent également inchangés. Par exemple, le salaire minimum et l'augmentation des sanctions en cas d'abus sur le salaire, bien que positifs, ne sont pas parvenus à éliminer lesdits abus sur le salaire. Un rapport d'août 2020 de Human Rights Watch a révélé que les employeurs du Qatar violaient fréquemment le droit au salaire des travailleur·euse·s et que le système de protection des salaires, introduit en 2015 et conçu pour garantir que les travailleur·euse·s migrant·e·s soient payé·e·s convenablement et dans les temps impartis, ne protège pas les travailleur·euse·s contre les abus en matière de salaire. On peut plutôt le décrire comme un système de surveillance des salaires présentant des lacunes importantes dans ses capacités de supervision. Les mesures de protection salariale n'ont que peu contribué à protéger les travailleur·euse·s contre ce genre de violations.

MR : Quelles seraient les principales mesures à adopter pour préserver les droits et la sécurité de ces travailleur·euse·s migrant·e·s ?

HZ : Tant que le Qatar ne démantèlera pas le système de kafala dans son intégralité et ne permettra pas aux travailleur·euse·s migrant·e·s d'adhérer à des syndicats et de défendre leurs droits, les travailleur·euse·s continueront probablement à endurer des abus et à être exploités. Si certaines réformes ont été introduites, des aspects déterminants qui favorisent les abus subsistent.

Les travailleur·euse·s migrant·e·s restent entièrement dépendant·e·s de leurs employeurs pour ce qui est de faciliter leur accès, séjour et emploi dans le pays, ces derniers étant responsables de la demande et du renouvellement des permis de séjour et de travail de leurs employés. Les travailleur·euse·s peuvent se retrouver en situation irrégulière sans qu'il y ait faute de leur part lorsque les employeurs ne respectent pas ces obligations, et ce sont les travailleur·euse·s, et non leurs employeurs, qui en pâtissent.

Le Qatar continue également d'imposer des sanctions sévères en cas de «fuite » - lorsqu'un·e travailleur·euse migrant·e quitte son employeur sans autorisation ou demeure dans le pays au-delà de la période de grâce autorisée après l'expiration ou le retrait de son permis de séjour. Les sanctions comprennent des amendes, la détention, la déportation et l'interdiction de retourner sur le territoire qatari.

Ces dispositifs peuvent continuer à alimenter les mauvais traitements, l'exploitation et les recours au travail forcé, d'autant plus que les travailleur·euse·s, notamment les manoeuvres et les travailleur·euse·s domestiques, dépendent souvent des employeurs non seulement pour leur travail mais aussi pour le logement et la nourriture. En outre, les confiscations de passeports, les frais de recrutement élevés et les pratiques de recrutement trompeuses perdurent et restent largement impunies, tandis que les travailleur·euse·s n'ont pas le droit d'adhérer à des syndicats ou de faire la grève.

MR : Comment la situation des travailleur·euse·s migrant·e·s de la construction au Qatar se compare-t-elle à celle des travailleur·euse·s du secteur de la construction dans d'autres États du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ?

HZ : Le Qatar n'est pas le seul pays à utiliser le système de la kafala pour encadrer sa main-d'œuvre migrante. L'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, Oman, Bahreïn et le Koweït ont également une large proportion de travailleur·euse·s migrant·e·s et appliquent différentes variantes de ce système. Si le processus de réforme mené par le Qatar a dominé l'actualité internationale, d'autres gouvernements ont également déclaré leur intention de remanier ou de réviser leur système. Toutefois, ces réformes ne font que réaménager le système et ne parviennent guère à le démanteler. 

À l'heure actuelle, les travailleur·euse·s migrant·e·s de ces six États demeurent tributaires de leurs employeurs en ce qui concerne l'entrée dans le pays de destination, sans compter que la mise en œuvre des réformes déjà adoptées varie d'un pays à l'autre. L'une des violations les plus courantes des droits des travailleur·euse·s migrant·e·s dans les pays du Golfe est le fait que les employeurs ne paient pas les travailleur·euse·s à temps ni intégralement, et les travailleur·euse·s migrant·e·s à faible revenu de la région restent extrêmement vulnérables aux violations des droits humains. 

En 2015, dans un effort pour s'attaquer à la problématique répandue des violations en matière de salaires, le Qatar a introduit des amendements à son Code du travail et a dévoilé le système de protection des salaires (WPS pour Wage Protection System) maintes fois évoqué et conçu afin de veiller à ce que les employeurs versent les salaires aux travailleur·euse·s conformément au Code du travail. Le système de protection des salaires a initialement été instauré par les Émirats arabes unis en 2009. Aujourd'hui, tous les pays du CCG, à l'exception de Bahreïn, ont introduit des versions du système, bien que ses limites aient été démontrées dans tous ces pays.

Une autre source de préoccupation dans les six pays du CCG, qui concerne spécifiquement les manoeuvres du secteur de la construction et les autres travailleur·euse·s exerçant leur activité à l'extérieur, est l'absence de réglementation adéquate en matière de protection contre la chaleur visant à préserver la vie de millions de travailleur·euse·s migrant·e·s qui effectuent un travail éreintant dans des conditions de chaleur et d'humidité souvent intolérables, et ce, jusqu'à douze heures par jour durant six, voire sept jours par semaine.

Tous les pays du CCG appliquent des interdictions similaires concernant les heures de travail pendant l'été qui ne dépendent pas des conditions météorologiques et des températures réelles, mais qui interdisent le travail en extérieur à des moments précis de la journée pendant les mois d'été. Or, les données sur le climat montrent que les conditions météorologiques au Qatar et dans les autres pays du Golfe, en dehors de ces heures et de ces dates, atteignent fréquemment des seuils pouvant entraîner des maladies liées à la chaleur potentiellement mortelles en l'absence d'un repos suffisant. L'ensemble des six pays doit faire davantage pour protéger celleux qui construisent leurs infrastructures, font tourner leurs économies et s'occupent de leurs foyers ainsi que de leurs enfants. Le point de départ est le démantèlement du système de la kafala et la fin de l'interdiction faite aux travailleur·euse·s migrant·e·s de se syndiquer.

Hiba Zayadin est une chercheuse spécialiste de la région du Golfe au sein de Human Rights Watch.

Photo: G Travels / Flickr

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Support
Available in
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Author
Hiba Zayadin
Translators
Valérie L'Heureux and Laura Schiavetta
Date
15.11.2022

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