Social Justice

Pour la première fois, l’agent orange devant un tribunal français

Trân Tô Nga, une femme de 78 ans victime du désherbant toxique connu comme l’agent orange, veut produire les entreprises responsables de sa production en justice.
L’action civile vise une vingtaine de firmes multinationales pour leur responsabilité dans la production de l’agent orange, massivement utilisé au Vietnam par les militaires américain·e·s.
L’action civile vise une vingtaine de firmes multinationales pour leur responsabilité dans la production de l’agent orange, massivement utilisé au Vietnam par les militaires américain·e·s.

Victime de l’herbicide utilisé comme arme de guerre par les Américain·e·s pendant la guerre du Vietnam il y a près de soixante ans, une Franco-Vietnamienne poursuit en justice une vingtaine de firmes multinationales, dont Monsanto. L’audience a lieu lundi 25 janvier.

Trân Tô Nga est une combattante au sourire désarmant. Pour convaincre des journalistes venu·e·s l’écouter au siège de l’Union générale des Vietnamiens de France (UGVF), elle lance : « Je veux vous faire un sourire de remerciement » et son visage, jusque-là grave, s’illumine. On est prêt·e à la suivre, mais il en faudra plus – et cette Franco-Vietnamienne de 78 ans le sait – pour convaincre la justice française.

Jeune, elle était engagée comme agente de liaison dans le maquis au Vietnam, son pays d’origine, luttant contre l’impérialisme américain. Aujourd’hui, elle bataille judiciairement – « le combat de ma dernière partie de vie », dit-elle – pour que soit reconnu un des crimes impunis de ce dernier siècle : la pulvérisation, sur une grande partie du Vietnam, d’un désherbant, un agent toxique produit par des firmes internationales comme Monsanto et connu comme l’agent orange – en raison de la couleur des fûts qui le contenaient.

« 80 millions de litres d’agent orange ont été déversés sur le Vietnam, cela a touché 20 pour cent de la forêt vietnamienne, c’est un écocide », dit un des nombreux soutiens de Trân Tô Nga, Kim Vo Dihm, du collectif Vietnam dioxine.

La nature mais aussi des millions d’être humains en ont été victimes, ainsi que leurs descendant·e·s. Cela s’est manifesté des années plus tard sous la forme de maladies. La liste est longue, mais on peut évoquer les cancers, les leucémies et les déformations.

Pour Trân Tô Nga, qui se présente dans son autobiographie, écrite avec le journaliste du Monde Philippe Broussard (Ma terre empoisonnée, Stock, 2016), comme « la fille du Mékong, du colonialisme et de la guerre », sa « rencontre » avec ce poison remonte à l’été 1966, lorsqu’un pilote américain aux commandes d’un C-123 est venu déverser cette pluie de malheur sur le maquis où elle se trouvait.

Trân Tô Nga a mis du temps à comprendre ce que cette arme chimique illégale lui a fait. Elle a perdu une fille, puis s’est rendu compte que des maladies récurrentes ou des problèmes de santé pouvaient avoir été causés par l’agent orange. En mai 2009, elle a participé à un procès symbolique organisé à Paris en soutien aux victimes vietnamiennes de l’agent orange, au cours duquel de nombreux·ses témoins et expert·e·s ont pris la parole.

En 2014, elle a franchi le pas en se lançant dans une action judiciaire en France. Cela n’a rien d’évident, car le crime d’écocide, un concept au cœur de revendications écologistes depuis une quarantaine d’années, ne s’est pas encore traduit dans des textes de loi et s’arrête à la porte des tribunaux.

Si le Parlement européen a adopté, mercredi 20 janvier, son rapport annuel sur les droits humains et la démocratie requérant la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international, le gouvernement français est, lui, plus frileux, partisan d’introduire uniquement un « délit d’écocide ».

Ne pouvant attendre, Trân Tô Nga a intenté une action civile pour que soit reconnue la responsabilité d’une vingtaine de ces firmes multinationales, parmi lesquelles Monsanto et Dow Chemical, dont les produits ont été utilisés à partir d’août 1961 au Vietnam par les militaires américain·e·s. Il lui a fallu six ans pour obtenir gain de cause. Après une vingtaine d’audiences préliminaires, dites de « mise en état », le tribunal de grande instance d’Évry siégera finalement, lundi 25 janvier, pour un procès qualifié d’historique par la plaignante et ses soutiens.

« Ce que je souhaite vraiment, c’est que des millions de victimes aient un espoir après ce procès », explique Mme Trân. « Depuis six ans, ma mission est de faire revivre ce drame de l’agent orange, de le faire connaître le plus au monde, tout comme ce crime de la guerre chimique », poursuit-elle.

Cependant, tient-elle à préciser, ce n’est pas seulement un procès historique. Il doit aussi servir pour tou·te·s celleux qui ont été victimes des produits chimiques. « On voit en France naître des enfants sans bras ni jambes, victimes du glyphosate et des pesticides. Les malheurs et les souffrances de ces poisons sont identiques. C’est pour cela que, si vous me soutenez pour le passé, vous soutenez aussi ceux qui se battent pour le présent et le futur. »

Pour Marie Toussaint, eurodéputée écologiste et juriste en droit international de l’environnement, « cela peut aussi redonner espoir aux victimes de la chlordécone », un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu’en 1993.

En France, il s’agit d’une première. Des actions ont, en effet, eu lieu aux États-Unis. Comme la Constitution américaine protège l’État fédéral américain de toute poursuite, les associations de victimes vietnamiennes ont attaqué les firmes. Cependant, la justice états-unienne les a déboutées à chaque fois, estimant que l’herbicide n’était pas un poison au regard du droit international.

Jusqu’à présent, seul·e·s des ancien·ne·s combattant·e·s américain·e·s, sud-coréen·ne·s ou australien·ne·s ont obtenu des dédommagements à l’occasion d’actions collectives. « Les Vietnamien·ne·s n’ont jamais été reconnu·e·s victimes, encore moins les populations civiles », souligne Valérie Cabanes, justice en droit international et autrice de l’essai Un nouveau droit pour la Terre. Pour en finir avec l’écocide (éditions du Seuil, 2016).

Trân Tô Nga a pu saisir la justice française grâce à sa nationalité française. Elle est consciente que son chemin, déjà semé d’embûches, est loin d’être terminé. Cependant, ce n’est pas la première fois que des juges français·es se pencheront sur un dossier concernant l’emploi de produits chimiques et leurs conséquences.

Ainsi, un agriculteur, Paul François, a eu gain de cause à trois reprises après avoir porté plainte contre Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer depuis 2018. Ce céréalier de Charente avait été intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l’herbicide Lasso. En avril 2019, Monsanto a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François sur le fondement de « la responsabilité du fait de produits défectueux ». La Cour de cassation a rejeté en octobre dernier le pourvoi formé par la société, ouvrant la voie à une indemnisation financière.

« Ce procès [de Paul François – ndlr] est une très bonne base, souligne Valérie Cabanes. Le pouvoir de destruction de l’agent orange était classé “puissance 13” par rapport à l’herbicide traditionnel, comme le glyphosate. Ce ne sont pas seulement les ancien·ne·s combattant·e·s américain·e·s qui ont été touché·e·s, mais aussi quatre millions de Vietnamien·ne·s. Et aujourd’hui ce sont quelque 100 000 enfants qui naissent au Vietnam avec des malformations. »

Si jamais Trân Tô Nga perd en première instance, elle fera appel. Mais nul doute que ses adversaires en feront autant. « Mme Trân va se retrouver seule face à ces monstres qui ont bien conscience que si elle gagne, alors il peut y avoir des demandes de justice par les autres victimes individuellement ou collectivement », note Valérie Cabanes. La lutte n’est donc pas près de s’achever, plus de cinquante ans après son engagement dans le maquis et cette pluie gluante venue du ciel.

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Available in
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Author
François Bougon
Translator
Laura Schiavetta
Date
09.02.2021

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