Pas de dette illégitime

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Pour les prêteurs, ces dettes sont juridiquement celles des peuples du Sud. Cela doit être contesté.

Cet essai fait partie de la série « Une vision de la justice en matière de dette » du Plan pour la justice en matière de dette de l’Internationale Progressiste.

On nous a vendu un mythe, à nous, les gens du Sud : celui que nous sommes impuissant·e·s à refuser nos dettes car notre salut est entre les mains de celleux qui nous dominent et nous exploitent. Mais nos dettes sont illégitimes. Remettre en question les relations de la dette – non seulement dans leur configuration actuelle, mais aussi en tant que produits d'une plus longue histoire d'expansion économique coloniale – est essentiel à notre libération.

Considérée dans son contexte historique, social, politique et économique, une telle compréhension de la dette soulève la question fondamentale et essentielle de la légitimité de la « dette » et du soi-disant endettement des peuples du Sud.

Cette question de la légitimité dépasse la question juridique. Pour les prêteurs, ces dettes sont juridiquement celles des peuples du Sud. Cela doit être contesté. Nous devons nous interroger sur la nature de la dette, son objectif, son impact et, in fine, nous demander qui est redevable de ces dettes. L'histoire regorge d'exemples de politiques et de mesures qui sont légales mais profondément injustes et inacceptables néanmoins.

Cette dette n’est pas la nôtre

Les prêteurs internationaux et du Nord ont eux-mêmes créé la situation d'endettement et le « besoin » d'emprunter à travers une longue histoire de colonisation, de néo-colonisation et de mondialisation capitaliste impliquant l'exploitation des peuples, des communautés, des ressources naturelles et des économies du Sud, et l'appauvrissement consécutif de ces mêmes pays. Dans la plupart des pays, le mal-développement, la pauvreté et le manque de ressources financières qui en ont résulté, ont créé une dépendance à l'égard des importations et des termes d'échange extrêmement inégaux, tout cela devenant ensuite une justification pour le capital extérieur de s'imposer dans les pays sous forme d'aide, d'investissements et de prêts.

Telle est la nature de ce système, que les forces et institutions mêmes qui nous exploitent, se présentent comme nos bienfaitrices et soient porteuses de solutions à nos problèmes.

Il ne s'agit pas d'une leçon d'histoire. Les créanciers internationaux, en particulier les prêteurs du Nord, utilisent aujourd'hui la dette comme un instrument de pillage continu du Sud, en cultivant activement le besoin d'emprunter, puis en incitant fortement et sans relâche les gouvernements et les entreprises privées du Sud à contracter des prêts.

En plus de réaliser d'énormes profits grâce aux paiements d'intérêts sur les prêts, les prêteurs utilisent la dette et le crédit comme levier politique. Les élites locales sont souvent heureuses d'acquiescer, acceptant les conditionnalités brutales liées aux prêts, alors même que cette dette cherche à subvertir les droits et les capacités des nations et des peuples à définir et à diriger leurs programmes et processus de développement. Le cycle persiste : les relations de domination et d'exploitation restent intactes des décennies après les luttes de libération nationale. La richesse et le pouvoir continuent d'être concentrés dans le Nord, malgré le système capitaliste dit « mondial ».

Pour en revenir à la question initiale, à qui appartiennent ces dettes ? Imposées par les technocrates mondiaux·les, acceptées par les élites technocratiques nationales, les populations n'ont pas leur mot à dire. Dans de nombreux pays, ces dettes ont rempli les poches de fonctionnaires corrompu·e·s. En fait, les prêts accordés aux sociétés privées et aux acolytes étaient souvent garantis par les gouvernements qui, par la suite, ont assumé le paiement de ces prêts en utilisant des fonds publics.

De nombreuses dettes ont été contractées par des moyens douteux, frauduleux et illégaux par des parties illégitimes, à des conditions et des fins illégitimes. Uniquement au cours des dernières décennies, nous avons vu de nombreux exemples de dettes illégitimes :

  • Des dettes contractées par des gouvernements corrompus et non démocratiques, des dictatures et des régimes militaires. (Lors de manifestations organisées récemment, en avril 2021, le peuple kényan a perturbé la réunion annuelle de printemps du FMI et de la Banque mondiale, en demandant au FMI de ne pas accorder de prêt au Kenya parce que son gouvernement est corrompu).
  • Des dettes contractées selon des modalités et des processus impliquant tromperie, fraude et autres irrégularités telles que l'utilisation de pots-de-vin, surévaluation des prix des projets, coercition, abus de pouvoir et diverses formes de violation et de contournement des procédures et exigences appropriées. Dans un certain nombre de cas, les dettes ont été contractées en enfreignant les exigences constitutionnelles et légales.
  • Des dettes assorties de conditions onéreuses et injustes. Un exemple en est l'augmentation unilatérale des taux d'intérêt imposés par les créanciers, rendue possible par les taux d'intérêt flottants faisant partie des contrats de prêt. Ces taux d'intérêt élevés ont rendu les dettes encore plus lourdes au fil du temps.
  • Des prêts consacrés à des projets nuisibles aux personnes, aux communautés et à l'environnement. Les fonds empruntés ont été empochés par des fonctionnaires et/ou des acolytes pour leur usage personnel. Ils ont été utilisés pour des politiques et activités antipopulaires, telles que l'apartheid, les opérations militaires, la répression et la subversion des droits humains.

Dans de nombreux pays du Sud, les paiements d'intérêts constituent à eux seuls le poste le plus important des dépenses publiques. Considérez ceci : en pleine pandémie mondiale, l'Afrique dépense trois fois plus pour le remboursement de ses dettes aux banques et aux spéculateurs que ce qu'il en coûterait pour vacciner l'ensemble du continent contre la Covid-19.

Le service de ces énormes dettes fait peser un fardeau insupportable sur les pays du Sud, et a un impact dévastateur sur nos populations, nos économies, l'écologie et l'environnement. Comme le paiement de la dette devient prioritaire, les droits fondamentaux des personnes, comme le droit à la santé, à l'éducation, au logement et à la nourriture, sont les premiers à en pâtir.

Le poids de l'histoire

Nous n'avons pas consenti à ce régime d'endettement. La plupart de ces dettes ont été contractées et accumulées sans consultation et sans le consentement du peuple; des dettes dont il n'a pas bénéficié, des dettes qui, dans de nombreux cas, ont en fait été utilisées contre lui. Un simple coup d'œil aux chiffres suffit pour s'en convaincre : la dette initiale a été payée de nombreuses fois par les populations du Sud, en termes financiers et économiques, en termes sociaux et environnementaux, et en termes humains. Les populations du Sud ne doivent pas être obligées de payer ces dettes illégitimes.

Si l'on cherche des héro·ïne·s et des méchant·e·s dans cette histoire, on a en réalité une énorme dette historique, sociale et écologique envers les peuples et les pays du Sud – nos richesses ont été volées par le Nord. Le système économique mondial néolibéral, responsable du problème de la dette, est destructeur et génocidaire dans ses rouages et ses effets. Les mêmes institutions et le même système responsables du problème de la dette ne peuvent y apporter une solution durable. Ce système doit changer et peut l'être.

Les campagnes locales, nationales et internationales relatives à la dette et le développement d'alternatives doivent être ancrées dans une perspective et une analyse qui prennent en compte la question de la légitimité. Pour nous, un aspect majeur de la campagne consiste à remettre en question les cadres, hypothèses, concepts et affirmations dominants, à définir les termes du débat et à offrir une direction et une vision stratégiques pour les actions des gens. Nous devons soulever la question de la légitimité de la dette et préciser nos définitions de ce qui constitue la légitimité et l'illégitimité.

La question de l'illégitimité des dettes montre clairement que l'appel mondial à l'annulation de la dette n'est pas une question de charité envers les pays appauvris du Sud. L'annulation de la dette ne consiste pas seulement à savoir si les pays du Sud peuvent ou non se permettre de payer les dettes. La question de l'illégitimité fait de la répudiation de la dette non seulement un impératif pour la survie et le développement, mais la répudiation des dettes illégitimes devrait être considérée comme un droit des peuples et des nations et une obligation des gouvernements du Sud.

Nous sommes conscient·e·s que l'affirmation de notre cadre global sur l'illégitimité de la dette ne se résume pas à l'énoncé répété de notre analyse et de notre position. Nous savons que promouvoir les appels stratégiques à l'annulation totale de la dette pour tous les pays du Sud et à la répudiation de la dette, ne se résume pas à une question de porter ces slogans partout. La lutte contre la domination de la dette implique de mener des campagnes visant des victoires politiques et concrètes en cours de route, y compris des changements dans les processus et les politiques qui élargiront le discours, augmenteront le pouvoir et la participation démocratiques, et apporteront des améliorations concrètes aux conditions de nos peuples.

L'augmentation des dettes illégitimes remonte à plusieurs décennies. Et à la suite de cette pandémie, elle ne peut que s'aggraver, car les pays en développement passent de la gestion de la pandémie à la réparation des dommages économiques causés par les blocages, les faillites et les investissements étrangers abandonnés.

Notre demande principale est simple : non à la dette illégitime ! Mais comme nous l'avons fait valoir dans cet article, sa réalisation nécessitera une réévaluation et une transformation plus systématiques du système financier et économique international.

Lidy Nacpil est membre du collectif Justice en matière de dette de l’internationale Progressiste. Lidy est coordinatrice du « Mouvement des peuples d'Asie sur la dette et de développement » (APMDD) et vice-présidente de Freedom From Debt Coalition (« Coalition pour l'affranchissement de la dette ») aux Philippines.

De l'équipe du Plan de l’Internationale Progressiste

Nous vivons dans un monde de dettes. Il est difficile de surestimer la profondeur et l'ampleur de cet endettement global. La thèse principale de ce recueil est que toutes ces dynamiques disparates - fonds spéculatifs engrangeant des profits pandémiques, étudiant·e·s luttant pour s'offrir une éducation, micro-emprunteur·euse·s au bord de la faillite - sont différentes manifestations du même mécanisme structurel de base au cœur du système financier mondial : le cycle sans fin des gains privatisés et des pertes socialisées. En d'autres termes, les riches s'enrichissent, tandis que les pauvres, à dessein, restent pauvres.

L'objectif de ce collectif est celui des mouvements progressistes du monde entier : mettre fin à ce cycle. Lisez ici l'intégralité du Plan pour la Justice en matière de dette. Si vous souhaitez vous engager avec nous, veuillez écrire à Varsha Gandikota-Nellutla à [email protected]

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Depuis notre lancement en mai 2020, nous avons porté à votre connaissance plus de 40 essais de militant·e·s, de spécialistes, de penseur·euse·s, de chef·fe·s de communauté et de chef·fe·s d'État, imaginant comment nous pourrions reconstruire le monde après la Covid-19 et traçant la voie vers une justice internationale en matière de dette.

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Available in
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Authors
Lidy B. Nacpil
Translators
Nicole Gagnon and Roxane Valier-Brasier
Published
22.04.2021

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