New Delhi: Le 5 avril, l’Inde a été l’un des 13 pays à s’abstenir lors du vote d’une résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) qui appelait à un cessez-le-feu immédiat à Gaza et à un embargo sur les armes contre Israël.
Ayant voté en faveur d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza le 12 décembre 2023, on peut se demander pourquoi le gouvernement Narendra Modi a choisi de s’abstenir quatre mois plus tard, contredisant sa position de décembre 2023.
Le revirement est probablement dû à l’appel de la résolution à mettre en place un embargo sur les ventes d’armes à Israël. Le gouvernement indien, qui vend des armes à Israël (comme on le verra ci-dessous), souhaite clairement continuer à y envoyer des munitions malgré les critiques internationales croissantes sur le comportement des forces de défense d’Israël à Gaza et la suspicion de génocide — qui déjà provoquer l’accusation de l’Allemagne, vendeur clé d’armes à Tel-Aviv, devant la Cour internationale de Justice.
Au cours de la première semaine de février 2024, divers médias, en Inde et à l’étranger, ont rapporté que la société Adani-Elbit Advanced Systems India Ltd., basée à Hyderabad, une coentreprise d’Adani Defence and Aerospace et d’Elbit Systems d’Israël, avait exporté plus de 20 aéronefs sans pilote/drones Hermes 900 fabriqués en Inde (rebaptisés Drishti 10) vers Israël.
Ni l’Inde ni Israël n’ont cependant reconnu jusqu’à présent les exportations déoncées. La société, de son côté, n’a pas réfuté ces rapports. En effet, une source au sein de la société Adani a officieusement confirmé que ces exportations avaient eu lieu.
Les aéronefs sans pilote et les drones, des articles à double usage avec des applications civiles et militaires potentielles, sont soumis à des réglementations spécifiques qui s’appliquent à toutes les exportations de SCOMET (Produits chimiques, Organismes, Matériaux, Équipements et Technologies Spéciaux) — sous la supervision de la Direction générale du Commerce extérieur (Directorate General of Foreign Trade, DGFT) relevant du ministère du Commerce et de l’Industrie. Les drones et les aéronefs sans pilote, en général, sont couverts par la catégorie 5B de la liste SCOMET. Il existe également certaines variantes spécifiques qui relèvent d’autres catégories de la liste SCOMET, telles que la catégorie 6A010.
Selon le matériel promotionnel d’Adani Defence and Aerospace, « Hermes 900 est une plate-forme sans pilote polyvalente éprouvée au combat avec une endurance de 36 heures, une capacité de charge utile de 420 kg, pouvant atteindre une altitude de plus de 32 000 pieds (plus de 10 km) avec des applications dans les domaines de la sécurité civile, de la défense et de la sécurité intérieure ». Conformément à la réglementation DGFT, les spécifications ci-dessus des aéronefs sans pilote/drones Hermes 900 (Drishti 10) fabriqués en Inde impliquent que leur exportation n’est possible qu’avec, pour chaque exportation, une licence conforme aux dispositions SCOMET et aux conditions connexes.
Par conséquent, il est possible de savoir si les exportations déclarées ont effectivement eu lieu si l’on peut savoir si et quand une licence SCOMET a été délivrée à la société. Selon les données de la DGFT disponibles dans le domaine public, aucune demande d’exportation d’un article SCOMET n’avait été déposée auprès de la DGFT par la société Adani-Elbit JV avant le 10 avril 2024.
Les demandes soumises à la DGFT pour l’exportation d’articles SCOMET sont examinées par un groupe de travail interministériel (Inter-ministerial Working Group, IMWG), qui décide d’accorder ou non la licence. Les procès-verbaux des réunions de ce groupe de travail entre janvier 2015 et mars 2024 font partie du domaine public.
L’analyse des procès-verbaux de la période comprise entre janvier 2018, année de création de la société Adani-Elbit JV, et mars 2024, n’a révélé aucune mention d’une quelconque demande d’Adani-Elbit ni d’un accord ou d’un refus dans ces procès-verbaux.
Alors, l’histoire de l’utilisation de drones Drishti 10 dans la guerre génocidaire actuellement menée par Israël contre la population palestinienne de Gaza est-elle fausse ?
De sa propre admission, la société Adani aurait exporté des drones Drishti 10. Dans un communiqué de presse du 6 février 2020, depuis Lucknow, la société a déclaré : « Adani Elbit Advanced Systems India Limited, une coentreprise d’Adani Defence & Aerospace et de la société israélienne Elbit Systems, avait mis en place le premier complexe privé de fabrication d’aéronefs sans pilote au sein d’Adani Aerospace Park à Hyderabad pour localiser les plates-formes aériennes sans pilote. La seule installation de production de drones Hermes 900 en dehors d’Israël, inaugurée en décembre 2018, a commencé à exporter des plates-formes aériennes sans pilote Hermes 900 vers des clients internationaux. »
Dans le but d’obtenir une image complète du problème, The Wire a envoyé trois questions au porte-parole d’Adani Defence and Aerospace par courrier électronique :
La première réponse reçue par The Wire semblait se prémunir contre une réponse appropriée. Celle-ci déclarait :
« Adani Defence a exporté des structures aérodynamiques et des sous-systèmes de plus de 20 drones Drishti 10 pour des missions de surveillance et de reconnaissance (non combattante) entre 2019 et 2023. Il est rappelé que ces drones sont spécialement conçus pour les missions de surveillance et de reconnaissance et ne peuvent pas être utilisés pour des rôles d’attaque.
Conformément aux directives du ministère de la Défense, la production et les exportations militaires sont régies par les exigences indiennes de licence. Adani a obtenu les autorisations nécessaires du Département de la production de la défense (Department of Defence Production, DDP) pour ces livraisons. »
Il n’y avait donc aucune réponse directe à l’une des trois questions. Bien que la réponse indique que des structures aérodynamiques et des sous-systèmes de plus de 20 drones Drishti 10 (Hermes 900) ont été exportés entre 2019 et 2023, elle n’indique ni le nombre de fois où ils ont été exportés ni vers quels pays. En outre, en affirmant que « des autorisations en bonne et due forme ont été obtenues par Adani auprès du DDP pour ces livraisons », la société a indirectement admis qu’aucune licence n’avait été obtenue auprès de la DGFT pour ces exportations.
Cette reconnaissance est conformée par le fait que, comme indiqué précédemment, aucune demande de licence SCOMET ni accord n’a pu être retracé, ni dans le registre public de la DGFT de l’état des demandes enregistrées avant le 10 avril 2024, ni dans les procès-verbaux des réunions de l’IMWG de la DGFT tenues jusqu’en mars 2024. Il est à noter, cependant, que la réponse d’Adani replace la question sous un tout autre jour.
Une licence du DDP n’est requise que pour les munitions qui, par définition, sont à usage militaire. La catégorie 6 de la liste SCOMET est peuplée d’articles de munition et appelée liste des munitions. La directive de la DGFT sur la nécessité d’une autorisation du DDP pour les munitions est entrée en vigueur en avril 2017 ; voir son avis public no 4/2015-20. La notification de la DGFT indiquait également que l’octroi de l’autorisation d’exportation de munitions (catégorie 6 de la liste SCOMET) serait régi par la procédure opérationnelle standard modifiée (SOP) émise à cet effet par le DDP.
Il existe une sous-catégorie d’aéronefs sans pilote/drones qui sont classés comme munitions (sous-catégorie 6A010 de la liste SCOMET), qui nécessitent une autorisation du DDP plutôt que de la DGFT. Et les caractéristiques des aéronefs sans pilote qui relèvent de cette sous-catégorie sont les suivantes :
6A010 : « aéronefs », « véhicules plus légers que l’air », « véhicules aériens sans pilote » (« aéronefs sans pilote »), moteurs d’avion et équipements « d’avion », équipements et composants connexes… spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire.
En outre, le document Handbook on India’s Strategic Trade Control System publié par la DGFT en janvier 2024 précise les utilisations des aéronefs sans pilote/drones civils et militaires (tableau à la p. 10):
Utilisation civile/industrielle : photographie et vidéographie aériennes, recherche et sauvetage, inspection des infrastructures
Utilisation militaire/arme de destruction massive : surveillance et reconnaissance, acquisition de cibles, opérations de frappe, guerre électronique, détection et déminage
Il convient de noter que la « surveillance et reconnaissance » est classée dans la catégorie « utilisation militaire » et non civile. De toute évidence, l’utilisation finale des aéronefs/drones Drishti 10 (Hermes 900) exportés, comme l’a déclaré le porte-parole d’Adani Defence and Aerospace dans son e-mail à The Wire, est « la surveillance et la reconnaissance ». C’est pourquoi l’exportation de ceux-ci nécessitait une autorisation du DDP (Département de la production de défense) et non de la DGFT.
La déclaration du porte-parole que les drones exportés sont destinés à un « usage non combattant » est donc malhonnête. Car, si les drones Drishti 10 (Hermès 900) ne peuvent pas être utilisés pour larguer des bombes et des obus, leurs opérations de surveillance et de reconnaissance peuvent potentiellement aider les forces armées et donc être utilisées dans le cadre des combats. En effet, c’est précisément la raison pour laquelle la surveillance et la reconnaissance ont été classées comme « militaires » par la DGFT. En outre, comme précédemment dans le communiqué de presse de février 2020, la société elle-même a déclaré que ces aéronefs sans pilote/drones ont fait leurs preuves au combat.
Comme indiqué précédemment, le porte-parole a soigneusement évité de fournir des informations sur les pays vers lesquels ces exportations avaient été effectuées entre 2019 et 2023. Pressé davantage par un courrier de suivi, le porte-parole a communiqué les dates de délivrance des autorisations DDP au cours des différentes années ainsi que l’ensemble des articles pour lesquels des autorisations d’exportation avaient été données (les mêmes pour toutes les exportations), mais s’est abstenu de mentionner la destination de chaque exportation.
Selon les informations fournies par le porte-parole, la société aurait obtenu des autorisations DDP une fois en 2019, trois fois en 2020, cinq fois en 2021 et une fois en 2022. Et toutes ces autorisations concernaient le même ensemble d’articles : « Fuselage, assemblage du fuselage, assemblage de l’empennage en V et kit de couverture pour journal des heures de vol ».
Il n’existe ainsi à proprement parler aucune information vérifiable qui indique que les drones Hermes 900 (Drishti 10) fabriqués en Inde (ou des pièces de ceux-ci) ont été exportés vers Israël, car, contrairement à l’octroi de licences SCOMET par la DGFT, les détails des autorisations DDP, les pays de destination des exportations en particulier, ne sont pas rendus publics.
En outre, les informations divulguées par le porte-parole soulèvent un problème technique. L’ensemble des articles prétendument autorisés à l’exportation par le DDP ne comprend manifestement aucun article lié aux ailes. Après avoir été contacté à nouveau pour clarifier cela, le porte-parole a catégoriquement déclaré : « Nous ne pouvons rien partager de plus sur nos exportations de drones/aéronefs sans pilote ». Il a également refusé de l’écrire dans un e-mail.
Selon un expert en drones contacté par The Wire, qui souhaite rester anonyme, l’aile constitue une partie très importante du drone, qui doit être soigneusement conçue et intégrée au fuselage. Il est donc très peu probable que « l’ensemble collé du fuselage » ait également inclus la partie de l’aile. En outre, l’expert a souligné que les éléments autorisés ne comprennent pas la partie avionique cruciale.
Cependant, d’après les très brèves déclarations faites dans les rapports annuels d’Adani Enterprises Ltd. (AEL) pour les exercices 1019, 2020 et 2021, on peut en déduire qu’Adani-Elbit, jusqu’en mars 2019 au moins, n’avait peut-être pas encore atteint la capacité de fabriquer tous les sous-systèmes nécessaires à l’assemblage et à l’intégration de drones/drones Hermes 900/Drishti 10 à part entière, et qu’au cours de la période 2020-21, la société avait définitivement exporté l’aérostructure du fuselage seule en Israël, et peut-être pas les autres sous-systèmes.
Le rapport annuel de l’exercice 2019 indique : « L’usine a commencé ses opérations avec la fabrication d’aérostructures composites en carbone complètes pour Hermes 900… répondant aux marchés mondiaux et sera encore augmentée pour l’assemblage et l’intégration d’aéronefs sans pilote complets. »
Les rapports annuels des exercices 2020 et 2021 indiquent : « La coentreprise de la société avec Elbit Systems, basée en Israël, a exporté le premier ensemble destiné au fuselage Hermes 900 vers Israël… » Voici la seule confirmation disponible dans le domaine public qu’Adani-Elbit a exporté au moins la partie fuselage des aéronefs sans pilote/drones Hermes 900 vers Israël.
Ainsi, à moins que l’entreprise ne cache des informations sur l’exportation de la partie ailes et de l’avionique, il n’est pas clair si l’entreprise a exporté tous les sous-ensembles nécessaires à l’assemblage d’un drone/aéronef sans pilote Hermes 900 fonctionnel. Il est donc peu probable qu’à l’exception de la société mère israélienne de la technologie, Elbit Systems, tout autre tiers soit en mesure d’assembler un drone Hermes 900 entièrement opérationnel à partir des seuls articles dont l’exportation est annoncée.
Si nous nous en tenons strictement aux informations fournies par le porte-parole, il semblerait que la coentreprise Adani-Elbit n’ait jusqu’à présent exporté que certains sous-systèmes Hermes 900 fabriqués en Inde vers le siège social d’Elbit en Israël pour qu’ils y soient assemblés en drones opérationnels complets, non pas tous les aérostructures et sous-systèmes nécessaires pour le faire. Malgré cela, ces sous-systèmes constituent également des « munitions » ou des armes selon SCOMET et le fait que la société ait dû obtenir des autorisations DDP pour l’exportation de celles-ci le prouve explicitement.
Si les drones complets, ou même seulement leurs sous-systèmes, étaient exportés vers Israël, il est inconcevable que, compte tenu de l’ampleur sans précédent de l’offensive militaire en cours des Forces de défense israéliennes (Israeli Defence Forces, IDF) contre la population de Gaza, ceux-ci ne seraient pas/n’auraient pas été utilisés pour soutenir les opérations de combat de l’armée en matière de reconnaissance et de surveillance.
Les clauses 8 (iii & iv) de la procédure opératoire normalisée modifiée pour l’octroi de l’autorisation d’exportation, aux unités des secteurs privé et public, du 1er novembre 2018, stipulent :
8 (iii) : Les déclarations de certificat d’utilisation finale (End Use Certificate, EUC) peuvent être vérifiées par le gouvernement s’il le juge nécessaire, à la fois avant et après l’exportation ;
8 (iv) Le ou les articles exportés ne doivent pas être utilisés à des fins autres que celles déclarées dans le certificat d’utilisation finale.
La question pertinente dans le contexte actuel est donc de savoir si le gouvernement/DDP a pris des mesures pour vérifier si ces exportations ne sont utilisées que pour une utilisation finale non combattante, comme l’a affirmé le porte-parole d’Adani ?
Il est en effet possible de soulever la question plus large de savoir quelle est en effet la procédure opérationnelle instituée dans le cadre de la DGFT et du DDP pour la vérification du certificat d’utilisation finale des articles SCOMET exportés.
En outre, l’article 9 (vii) de la procédure opérationnelle normalisée modifiée indique :
9 (vii) L’autorisation délivrée sera toutefois soumise à l’examen du gouvernement de l’Inde, le cas échéant, pour des considérations futures et existantes de sécurité nationale et de politique étrangère du gouvernement de l’Inde.
La position officielle de l’Inde à l’Assemblée générale des Nations Unies a changé en décembre 2023 (après son abstention en octobre 2023) en faveur d’un cessez-le-feu immédiat dans le conflit israélo-palestinien. Les considérations de « politique étrangère » mentionnées à la clause 9 (vii) ci-dessus deviennent alors pertinentes pour l’examen de l’autorisation d’exportation par le DDP. Cependant, compte tenu de sa récente abstention le 5 avril 2024 lors du vote de la résolution de la CDH qui appelait à un embargo sur la vente d’armes à Israël, le gouvernement Modi n’a clairement pas l’intention de revoir la licence accordée à la coentreprise Adani-Elbit pour l’exportation de munitions vers Israël.
L’absence de vérification de l’utilisation finale, en particulier dans le contexte actuel, ainsi que l’absence d’examen des autorisations d’exportation qui ont été accordées à Adani-Elbit, revient pour le gouvernement Modi à apporter un soutien militaire direct à Israël dans sa guerre à Gaza.
C’est une chose de ne pas condamner directement les actions militaires d’Israël contre les Palestiniens. C’en est une autre de fournir ouvertement un soutien militaire à Israël. Et ne pas voter en faveur d’un embargo sur les armes contre Israël n’a fait que rendre la position du gouvernement Modi sur le massacre en cours des Palestiniens à Gaza explicite et claire. Il veut continuer à exporter des munitions vers Israël.
R. Ramachandran est un auteur scientifique.
