L'administration Trump exige que tous les paiements de redevances, d'impôts et de dividendes provenant de la production pétrolière vénézuélienne soient versés sur des comptes gérés par Washington. Cette mesure renforce le contrôle de la Maison Blanche sur les revenus d'exportation du pétrole brut vénézuélien à la suite des frappes militaires du 3 janvier et de l'enlèvement du président Nicolás Maduro, ainsi que du blocus naval imposé en décembre.
Le département du Trésor américain a mis à jour sa section FAQ le 18 février afin de clarifier les conditions relatives aux dérogations récemment accordées permettant aux entreprises occidentales de participer davantage au secteur pétrolier vénézuélien. En vertu de ces licences, seuls les « paiements courants des taxes locales, permis et redevances » aux autorités vénézuéliennes sont autorisés.
« Les autres paiements, y compris les redevances, les prélèvements fixes par baril ou les taxes fédérales versées à des personnes bloquées, telles que le gouvernement vénézuélien ou la compagnie pétrolière nationale PDVSA, doivent être versés au Fonds de dépôt des gouvernements étrangers », précise le texte.
L’administration Rodríguez, par intérim, n’a pas encore commenté ces nouvelles restrictions.
Depuis janvier, Washington contrôle les exportations de pétrole brut vénézuélien, dont les recettes sont déposées sur un compte basé au Qatar et géré par les États-Unis.
Le secrétaire américain à l’Énergie, Chris Wright, a récemment annoncé que les fonds seraient désormais déposés directement sur un compte du Trésor américain. De hauts responsables de l’administration ont déclaré que cet arrangement donnait à la Maison Blanche un « moyen de pression » pour conditionner les politiques du gouvernement vénézuélien, tandis que le secrétaire d’État Marco Rubio a déclaré que Caracas devait soumettre une « demande budgétaire » pour accéder à ses propres revenus pétroliers.
Au moins 500 millions de dollars américains, sur un accord initial estimé à 2 milliards de dollars, ont été restitués au Venezuela et proposés par les banques lors d’enchères de devises étrangères.
Les autorités vénézuéliennes ont également signalé l’importation de médicaments et d’équipements médicaux provenant de fabricants américains grâce à des « fonds débloqués »
Jeudi, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Trésor américain a publié la licence générale 50A autorisant certaines entreprises à mener des transactions et des opérations liées à des projets d’hydrocarbures avec PDVSA ou toute autre entité publique vénézuélienne. Ce document reprend la licence générale 50 publiée le 13 février, mais ajoute l’entreprise française Maurel & Prom à une liste comprenant déjà BP, Chevron, Eni, Repsol et Shell.
Le principal projet de Maurel & Prom dans ce pays des Caraïbes est une participation minoritaire dans la coentreprise Petroregional del Lago, qui produit actuellement 21 000 barils par jour (bpj). Les dirigeants de la société ont récemment rencontré la présidente par intérim Delcy Rodríguez dans le cadre des efforts déployés par Caracas pour attirer les investissements étrangers.
Au cours des dernières semaines, l’administration Trump a délivré plusieurs licences visant à stimuler la participation des États-Unis et de l’Europe dans le secteur énergétique vénézuélien, les importations de diluants, d’intrants et de technologies étant désormais autorisées. La licence générale 49, délivrée le 13 février, exige que les entreprises demandent une licence spéciale avant de conclure des accords de production et d’investissement avec le Venezuela.
Le Trésor américain a accordé des dérogations aux sanctions tout en maintenant les mesures coercitives existantes à l’encontre de l’industrie pétrolière vénézuélienne, y compris les sanctions financières contre PDVSA. Les licences bloquent également toute transaction avec des entreprises de Cuba, de Chine, d’Iran, de Corée du Nord et de Russie.
L'assouplissement sélectif des sanctions fait suite à l'approbation par l'Assemblée nationale vénézuélienne d'une refonte de la loi sur les hydrocarbures favorable aux entreprises. La réforme accorde aux entreprises privées un contrôle accru sur leurs opérations et leurs ventes, tout en ouvrant la possibilité de soumettre les litiges à un arbitrage externe.
La loi réformée permet également à l’exécutif vénézuélien de réduire arbitrairement les redevances et d’instaurer une nouvelle « taxe intégrée », plafonnée respectivement à 30 et 15 %. L’exécutif est également habilité à accorder des réductions de l’impôt sur le revenu de 50 % fixé pour l’industrie pétrolière s’il le juge nécessaire pour que les projets soient « compétitifs au niveau international ».
Selon les conditions fixées par les États-Unis et la loi réformée, les partenaires minoritaires tels que Repsol sont autorisés à vendre du pétrole brut provenant de coentreprises vénézuéliennes avant de déposer les redevances et les taxes dues, ainsi que les dividendes appartenant à PDVSA, sur des comptes désignés par le Trésor américain.
Les premières ventes de pétrole brut dans le cadre de l’accord imposé par Trump ont été réalisées par l’intermédiaire des négociants en matières premières Vitol et Trafigura, qui ont pris en charge les cargaisons dans les ports vénézuéliens avant de les revendre aux clients finaux. Cependant, selon Reuters, des raffineurs américains, dont Phillips66 et CITGO, cherchent à s'approvisionner directement en pétrole brut au Venezuela afin de maximiser leurs profits.
CITGO, une filiale de PDVSA, est sur le point d’être rachetée par le fonds vautour Elliott Management à la suite d’une vente aux enchères ordonnée par un tribunal afin de satisfaire les créanciers du pays sud-américain. Depuis 2019, la société est gérée par des conseils d’administration nommés par l’opposition vénézuélienne soutenue par les États-Unis.
Translated by Mbwiriza Iragi, Nesrine Echroudi, and Proz Pro Bono
