France : l’instrumentalisation de la justice pour faire taire une députée pro-palestinienne

Le 7 juillet, la députée européenne de La France insoumise, Rima Hassan, comparaîtra pour la première fois devant un tribunal, après deux années d’acharnement judiciaire mené par des organisations françaises pro-israéliennes, le gouvernement d’Emmanuel Macron et l’extrême droite.

L’affaire visant Rima Hassan repose sur les lois relatives à « l’apologie du terrorisme », après la publication d’un message sur X dans lequel elle affirmait le droit des Palestinien·ne·s à l’autodéfense. Cette position reste controversée dans le paysage politique français dominant, qui ne reconnaît toujours pas le génocide commis par Israël contre le peuple palestinien, ni les obligations de la France, en vertu du droit international, de le prévenir.

« J’ai donné ma jeunesse à la cause palestinienne. Tant qu’il y aura de l’oppression, la résistance n’est pas seulement un droit, c’est un devoir », a écrit Rima Hassan. Cette citation est de Kōzō Okamoto, membre de l’Armée rouge japonaise, qui a prononcé ces mots lors de son procès pour une attaque terroriste ayant fait 26 morts dans un aéroport près de Tel-Aviv en 1972.

Pour Rima Hassan, le partage de cette citation exprimait l’idée, clairement reconnue par le droit international, qu’un peuple a le droit de résister à une armée étrangère qui occupe ou colonise son territoire. Il ne constituait pas un soutien aux actes commis par Okamoto. Afin d’éviter toute confusion, Rima Hassan a rapidement supprimé son message.

Mais avant qu’elle ne supprime ce message, Matthias Renault (responsable politique du Rassemblement National de Marine Le Pen) était déjà passé à l’action. Le 27 mars, il a signalé cette publication au parquet de Paris afin d’engager des poursuites. Il a été rejoint par le ministre de l’Intérieur ainsi que par deux puissants groupes français de soutien à Israël : l’Organisation juive européenne (OJE) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA).

Ces deux organisations ont régulièrement recours à l’acharnement judiciaire contre les soutiens de la Palestine en France. Elles présentent de manière mensongère les expressions d’antisionisme, et même les critiques adressées à Israël, comme des formes de racisme visant les personnes juives.

La présidente de l’OJE, Muriel Ouaknine-Melki, pourtant longtemps en bons termes avec Emmanuel Macron, l’a dénoncé l’an dernier après sa décision, jugée largement symbolique, de reconnaître l’État de Palestine.

L’OJE était également partie civile dans la plainte déposée en 2023 contre Jean-Paul Delescaut, un syndicaliste du nord de la France condamné pour « apologie du terrorisme ». Parmi les sanctions prononcées figurait une amende de 5 000 € que Jean-Paul Delescaut devait verser à l’OJE. Cette condamnation a toutefois été annulée en appel au mois de mars.

« Que ce soit un·e responsable politique, un·e militant·e, un·e humoriste ou un·e journaliste, si vous dites quelque chose qui leur déplaît à propos d’Israël, ils déposeront une plainte », m’a déclaré Rima Hassan.

Depuis son élection au Parlement européen il y a deux ans, Rima Hassan est la cible de plusieurs groupes pro-israéliens qui ont engagé des procédures judiciaires contre elle. À ce jour, elle a fait l’objet de 16 plaintes, dont 13 ont déjà été classées sans suite. Huit de ces 16 plaintes ont été déposées par des organisations pro-israéliennes, notamment B’nai B’rith, l’Observatoire juif de France (OJF) et le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA).

« Ce que cette expérience m’a appris, c’est à mieux comprendre les acteur·trice·s… de la judiciarisation du débat en France », a déclaré Rima Hassan.

Fuites mensongères dans la presse

Cette transformation des débats politiques en longs conflits judiciaires s’est intensifiée à l’approche de l’interpellation de Rima Hassan, au début du mois d’avril.

Après la transmission de l’affaire à la justice, Rima Hassan a fait l’objet d’une surveillance inhabituelle et particulièrement étroite, comme si les autorités judiciaires s’attendaient à ce qu’elle tente d’échapper aux poursuites. Pourtant, au vu de son attitude dans les autres procédures engagées contre elle (où elle s’est toujours présentée d'elle-même aux convocations, même lorsqu’elle n’y était pas légalement tenue) rien ne permettait raisonnablement de penser qu’elle prendrait la fuite.

Malgré cela, selon une enquête de Mediapart, les autorités ont consulté ses données de déplacement auprès d’Air France, de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de l’opérateur ferroviaire Eurostar. Son téléphone a également été placé sous géolocalisation en temps réel.

Rima Hassan et son équipe s’en sont rendu compte lorsqu’elle s’est présentée d'elle-même à la police. Les agent·e·s lui ont demandé où se trouvait son téléphone, en précisant qu’ils savaient qu’elle l’avait encore sur elle quelques minutes auparavant.

Rima Hassan utilise deux téléphones : l’un pour son travail, l’autre pour ses communications personnelles et politiques. Par crainte que ce second appareil ne soit fouillé et que son contenu ne soit divulgué à la presse, elle l’avait confié à un assistant parlementaire.

Ces inquiétudes étaient fondées. Peu après son interpellation, des journalistes entretenant des liens étroits avec la police et la justice françaises ont diffusé sur les réseaux sociaux des informations ayant fuité. Ils affirmaient qu’une drogue de synthèse illégale, la 3-MMC, avait été retrouvée dans le sac de Rima Hassan, aux côtés de CBD, une substance légale. Bien que cette information n’ait fait l’objet d’aucune vérification, elle s’est rapidement propagée dans les médias français. Plus de 500 articles de presse ont établi un lien entre son interpellation et la prétendue découverte de drogues dans son sac, a déclaré à Jacobin Fiona Vanston, attachée de presse de Rima Hassan.

Selon Fiona Vanston, presque aucun média n’a contacté Rima Hassan pour recueillir sa version des faits ou lui demander si elle contestait ces accusations. La plupart des demandes des journalistes portaient plutôt sur le lieu où elle était retenue, dans l’espoir de la photographier à sa sortie.

Les analyses réalisées par la justice ont rapidement démontré qu’aucune drogue illégale n’était présente. Les résultats étaient disponibles dès le 4 avril. Pourtant, ils n’ont été rendus publics que le 9 avril. Les poursuites envisagées pour détention de stupéfiants ont été discrètement abandonnées, faute de fondement.

Selon Le Canard enchaîné, ces fuites provenaient de Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la Justice. Celui-ci a rejeté ces accusations sur son compte officiel X du ministère de la Justice. Il a également annoncé qu’il engagerait des poursuites contre le journal pour diffamation, ainsi qu’une seconde procédure visant les insultes antisémites dont il a fait l’objet après la publication de l’article.

Pendant ce temps, Rima Hassan est restée en garde à vue pendant 13 heures avant d’être remise en liberté. Son placement en garde à vue (alors que son mandat de députée européenne lui confère en principe une immunité contre ce type de poursuites liées à des prises de parole) a marqué une nouvelle escalade dans la campagne judiciaire menée contre elle. Rima Hassan n’a jamais invoqué cette immunité pour assurer sa défense, faisant de ce choix une prise de position politique en solidarité avec les autres citoyen·ne·s qui ne bénéficient pas de la même protection.

Les autorités judiciaires ont contourné cette immunité en s’appuyant sur les fausses informations divulguées dans la presse. Elles ont justifié son placement en garde à vue en affirmant qu’elle avait été surprise en flagrant délit. C’était la première fois qu’une députée du Parlement européen était placée en garde à vue pour un message publié sur X, au motif qu’elle aurait été prise en flagrant délit de commission d’une infraction.

Un ennemi de l’intérieur

La garde à vue de Rima Hassan a alterné entre de longs interrogatoires, pouvant durer jusqu’à une heure et demie, et des périodes passées dans une petite cellule.

Elle a déclaré à Jacobin qu’en plus des questions sur son parcours, les enquêteur·trice·s l’avaient interrogée sur son rapport à l’islam, notamment pour savoir si elle était musulmane pratiquante. « C’était comme s’ils voulaient m’associer à l’islamisme radical », a-t-elle déclaré.

Rima Hassan, qui ne s’exprime jamais publiquement sur ses convictions religieuses, a expliqué à Jacobin que ce type de questions était clairement raciste. Née en Syrie dans une famille de réfugié·e·s ayant fui la Nakba, elle est arrivée en France à l’âge de dix ans et a obtenu la nationalité française à 18 ans.

J’ai évoqué Thomas Portes, député de La France insoumise, qui a lui aussi été visé par des responsables politiques français pro-israéliens. Ceux-ci l’ont accusé, de manière inquiétante, d’entretenir des liens avec le terrorisme après ses rencontres avec des représentant·e·s du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) ainsi qu’avec une organisation non gouvernementale (ONG) que la France accuse depuis d’avoir financé le Hamas. Thomas Portes n’a été poursuivi pour aucune infraction, mais un rapport parlementaire publié l’an dernier l’a mis en cause en raison de ces relations.

J’ai demandé à Rima Hassan si elle pensait que la surveillance dont elle avait fait l’objet visait à construire un dossier similaire contre elle.

Rima Hassan estime toutefois que cette hypothèse est peu probable : les autorités n’ont rien trouvé, si ce n’est les déplacements habituels d’une députée européenne, ainsi que quelques voyages à titre personnel.

Contrairement à Thomas Portes, qui est français de naissance, Rima Hassan fait également l’objet d’une campagne politique et médiatique persistante réclamant le retrait de sa nationalité française. Selon elle, cette campagne s’explique autant par son engagement politique à gauche et son soutien à la Palestine que par un racisme assumé.

En juillet dernier, Marion Maréchal, responsable politique d’extrême droite et nièce de Marine Le Pen, a déclaré qu’elle considérait Rima Hassan comme « française sur le papier ». Cette formule renvoie à une rhétorique rappelant celle des années 1930, qui présentait les personnes juives et d’autres minorités comme françaises uniquement en vertu de documents administratifs, tout en les dépeignant comme des étrangères et étrangers responsables d’introduire en France des idées jugées subversives.

Rima Hassan a également été prise pour cible par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, aujourd’hui président des Républicains et candidat à l’élection présidentielle. Alors qu’il dirigeait les forces de l’ordre, Bruno Retailleau s’est publiquement prononcé en faveur du retrait de la nationalité française de Rima Hassan en raison de ses positions politiques. Il est ensuite revenu sur cette déclaration, non parce qu’il avait changé d’avis, mais parce qu’une telle mesure l’aurait rendue apatride, ce qui est interdit par le droit international.

« Je suis considérée comme suspecte en raison de mes origines. C’est cette rhétorique de l’ennemi de l’intérieur, dans un contexte de montée de l’islamophobie en Europe », m’a déclaré Rima Hassan.

Les obligations internationales

Le gouvernement français se montre toutefois sélectif lorsqu’il s’agit de respecter le droit international. Rima Hassan a déclaré à Jacobin que le gouvernement ne se contente pas de bafouer les principes de l’État de droit en France en la prenant pour cible pour des raisons politiques. Selon elle, il manque également de manière systématique aux obligations qui incombent à la France à l’égard d’Israël et de la Palestine en vertu des accords internationaux auxquels le pays est partie.

Selon Rima Hassan, il ne s’agit pas de savoir si le gouvernement français éprouve ou non de la sympathie pour le peuple palestinien. La France a l’obligation juridique de sanctionner Israël pour les violations des droits humains qui lui sont reprochées, d’exercer des pressions diplomatiques afin de faire évoluer son comportement et d’exécuter les mandats d’arrêt visant les responsables israéliens recherchés par la Cour pénale internationale (CPI). Pourtant, le ministre français des Affaires étrangères a, à plusieurs reprises, signé des dérogations permettant au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de traverser l’espace aérien français, alors même que la France est tenue de l’arrêter.

Rima Hassan affirme que, malgré tout cela, elle continue de croire en l’État de droit. Elle est députée au Parlement européen, et non révolutionnaire. C’est précisément ce qui rend, selon elle, les méthodes répressives employées par le gouvernement pour la réduire au silence particulièrement graves. Leur objectif est de montrer qu’il existe un prix à payer pour celles et ceux qui prennent la parole afin de remettre en cause le consensus dominant en France sur le génocide en Palestine.

Une campagne qui s’intensifie

En France, un climat néoconservateur marqué par la « guerre contre le terrorisme » domine le débat public. Il a fallu plus d’un an avant que la gauche, en dehors de La France insoumise, qualifie clairement les actes d’Israël de génocide. Dans le même temps, les accusations mensongères visant le dirigeant de La France insoumise et candidat à l’élection présidentielle de 2027, Jean-Luc Mélenchon, continuent de se multiplier. Récemment, une émission diffusée sur la radio publique France Culture l’a attaqué en manipulant des extraits audio pour soutenir qu’il serait un « nouveau » Jean-Marie Le Pen, qui s'était rendu tristement célèbre en qualifiant les chambres à gaz d’Auschwitz de « détail de l’histoire ». Une organisation professionnelle de journalistes de la station a rapidement condamné cette émission.

L’une des nombreuses polémiques visant Rima Hassan est née après qu’elle a relayé des témoignages affirmant que l’armée israélienne dressait des chiens pour violer des prisonnier·ère·s palestinien·ne·s. Elle a aussitôt été accusée de propager une « diffamation rituelle » (blood libel) et a fait l’objet de vives condamnations de la part d’une grande partie de la classe politique et médiatique française. Pourtant, cette année, une enquête de Nicolas Kristof publiée dans le New York Times a confirmé que cette pratique avait bien été utilisée.

Un journaliste de la pseudo-gauche de Libération, particulièrement répugnant, tourne fréquemment Rima Hassan en dérision en la surnommant « Lady Gaza ».

Anasse Kazib, candidat à l’élection présidentielle pour le parti trotskyste Révolution Permanente, a lui aussi comparu devant la justice la semaine dernière pour des accusations similaires. Les poursuites portent sur des messages publiés après le 7 octobre 2023, dans lesquels il condamnait le colonialisme israélien et défendait le droit du peuple palestinien à résister. Jean-Luc Mélenchon a participé à un rassemblement devant le tribunal pour lui apporter son soutien, et Rima Hassan a, à plusieurs reprises, demandé l’abandon des poursuites.

Selon Rima Hassan, son soutien au droit du peuple palestinien à résister, ainsi que sa volonté d’élargir les limites du débat public sur des questions comme celle d’un État unique, comptent parmi les véritables raisons pour lesquelles elle est prise pour cible. Elle explique également avoir contribué à faire évoluer la position de La France insoumise, qui est passée de son soutien historique à une « solution à deux États » vers une ouverture au débat sur un État binational en Palestine. Selon elle, cette évolution menace les intérêts d’Israël en France, qui cherchent à restreindre le champ des opinions jugées acceptables.

Mots d’ordre

J’ai demandé à Rima Hassan si, au-delà des attaques constantes contre sa réputation et de l’acharnement judiciaire dont elle fait l’objet, elle craignait parfois pour sa sécurité physique.

« Non », a-t-elle répondu :

« La peur ne guide pas mes décisions. Je sais parfaitement ce qu’exige la cause palestinienne. Elle exige des sacrifices. On ne peut pas s’engager pour la Palestine si l’on a peur. Pour moi, la cause palestinienne… demande un engagement et une forme de sacrifice. »

Pour cette raison, explique-t-elle, il ne sert à rien de peser chacun de ses mots lorsqu’elle s’exprime sur la Palestine. Malgré plus de 45 heures d’interrogatoires par la police, elle affirme qu’il est impossible de savoir à l’avance quels termes il faudrait éviter.

« J’ai fait l’objet de plaintes pour des choses que personne ne pourrait prévoir, comme l’utilisation du mot “soulèvement”. Comment pourrait-on savoir, en publiant un message ou en faisant une déclaration, qu’on ne peut pas employer le mot “soulèvement” parce que, de l’autre côté, on va prétendre que l’on parle de l’“intifada” ? »

« J’ai aussi fait l’objet de plaintes pour avoir cité Frantz Fanon. J’ai ses livres chez moi ; ils sont vendus dans les librairies en France. On ne peut pas se dire qu’il faut s’interdire de reprendre ses mots par crainte d’une plainte. Cela montre clairement le caractère abusif de ces procédures. »

Malgré cela, estime Rima Hassan, cet engagement en vaut la peine au regard des exigences de la cause palestinienne. Selon elle, les discours appelant à la « paix » ou les gestes symboliques, comme l’attribution récente de la citoyenneté d’honneur aux Palestinien·ne·s par la mairie de Paris dirigée par les socialistes, restent largement insuffisants.

« Pour moi, c’est une question politique fondamentale. Quand on est dans l’opposition, il faut accepter que nous devrons faire des sacrifices pour la cause palestinienne, que nous serons sous les projecteurs, que nous serons poursuivi·e·s en justice et diffamé·e·s dans la presse. Mais celles et ceux qui sont au pouvoir ont des responsabilités et des obligations qu’ils doivent assumer. »

Marlon Ettinger est l’auteur de Zemmour and Gaullism et le coanimateur de Flep24, un balado consacré aux élections législatives françaises de 2024.